Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Piana.
Elles définissent les droits et obligations de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Piana et de l'acheteur dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
2. Identification du vendeur
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Piana
Association déclarée
Centre de Secours
20115 Piana
France
SIREN : 818 285 983
SIRET : 818 285 983 00016
RNA : W2A1000783
Téléphone :
06 74 18 15 86
E-mail :
sapeurpompierpiana@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Piana s'efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Les photographies présentées sur le site ont toutefois une valeur illustrative et de légères différences peuvent exister, notamment concernant les couleurs affichées selon les écrans utilisés.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Le montant total à payer est indiqué à l'acheteur avant la validation de la commande.
5. Commande
L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les éventuelles tailles ou variantes sélectionnées ainsi que ses informations personnelles et son adresse de livraison.
La commande est considérée comme enregistrée après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement des commandes effectuées sur le site est réalisé en ligne par l'intermédiaire de HelloAsso.
L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Piana ne collecte ni ne conserve directement les données bancaires utilisées lors du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont actuellement livrées en France.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
La livraison est effectuée par Colissimo.
Les frais de livraison sont calculés et indiqués à l'acheteur avant la validation et le paiement de sa commande.
Une fois le colis expédié, un numéro de suivi peut être communiqué à l'acheteur afin de lui permettre de suivre son acheminement.
L'acheteur est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il communique lors de sa commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, lorsqu'il est applicable.
L'acheteur n'a pas à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit informer clairement l'Amicale de sa décision avant l'expiration du délai de rétractation.
La demande peut notamment être adressée par e-mail à :
Après avoir informé l'Amicale de sa décision, l'acheteur doit retourner les produits dans un délai maximal de 14 jours.
Les frais directs de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'acheteur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
9. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, l'Amicale rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison initiaux dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle l'Amicale est informée de la décision de rétractation.
L'Amicale peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que l'acheteur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord avec l'acheteur pour l'utilisation d'un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.
10. Produits défectueux ou non conformes
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, l'acheteur est invité à contacter l'Amicale à :
11. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, l'acheteur peut contacter :
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Piana
Centre de Secours
20115 Piana
Téléphone :
06 74 18 15 86
E-mail :
sapeurpompierpiana@gmail.com
12. Médiation de la consommation
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées dans cette section après désignation par l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Piana.
13. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées pour le traitement de celle-ci, le paiement, la livraison et les échanges nécessaires avec l'acheteur.
Pour toute question concernant ses données personnelles, l'acheteur peut contacter :
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
15. Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Piana
Centre de Secours
20115 Piana
France
E-mail :
sapeurpompierpiana@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) : ....................................................................
Commandé(s) le : ....................................................................
Reçu(s) le : ....................................................................
Nom du consommateur : ....................................................................
Adresse du consommateur : ....................................................................
Date : ....................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
....................................................................